Vitiplantation : obtenir votre autorisation de plantation de vigne
Depuis 2016, toute plantation ou replantation de vigne en France est soumise à une autorisation délivrée par FranceAgriMer via le téléservice Vitiplantation. Voici les étapes clés pour naviguer la démarche sereinement avant de lancer votre chantier.
Les 3 types d'autorisations
- Nouvelle plantation — pour augmenter la surface totale du vignoble français (contingent national annuel de ~1 %).
- Replantation — après arrachage d'une parcelle existante sur votre exploitation.
- Conversion d'un droit — transformation d'un ancien droit de plantation en autorisation Vitiplantation.
Les 7 étapes de la démarche
Créer votre compte FranceAgriMer
Rendez-vous sur portailweb.franceagrimer.fr, créez un compte avec votre numéro SIRET et rattachez-le à votre exploitation viticole.
Choisir le type de demande
Nouvelle plantation (contingent national), replantation (après arrachage) ou conversion d'un droit. Chaque cas suit un formulaire distinct.
Renseigner les parcelles
Identifiez chaque parcelle par sa référence cadastrale, sa surface exacte en ares, le cépage prévu et l'appellation visée (AOP, IGP ou VSIG).
Joindre les pièces justificatives
Titre de propriété ou bail, extrait cadastral, attestation ODG pour les AOP/IGP, et le cas échéant l'autorisation d'arrachage préalable.
Déposer avant le 15 mai
La demande de nouvelles plantations doit être déposée entre le 1er mars et le 15 mai. Les demandes hors délai ne sont pas recevables.
Recevoir la décision
FranceAgriMer notifie la décision avant le 1er août. En cas d'attribution partielle (au prorata), vous pouvez accepter ou refuser sous 30 jours.
Planter dans les 3 ans
Une fois l'autorisation obtenue, vous disposez de 3 ans pour réaliser la plantation. Passé ce délai, une sanction administrative s'applique.
Erreurs fréquentes à éviter
- Dépôt hors période (avant le 1er mars ou après le 15 mai).
- Surface déclarée en hectares au lieu d'ares.
- Oubli de l'attestation ODG pour une AOP.
- Confusion entre replantation anticipée et autorisation classique.
- Non-respect du délai de 3 ans pour planter.
Questions fréquentes
Combien coûte une demande Vitiplantation ?
La demande est gratuite. Seuls les frais de dossier (géomètre, ODG) peuvent s'appliquer selon votre situation.
Puis-je transférer mon autorisation ?
Non. L'autorisation est strictement personnelle et attachée à l'exploitation qui en a fait la demande.
Que faire une fois l'autorisation obtenue ?
Sélectionnez un prestataire qualifié pour la préparation du sol, la fourniture des plants et la plantation. Demandez un devis à des prestataires vérifiés via Viti Arbo Connect.
Prêt à trouver le bon partenaire ?
Soumettez votre demande dès aujourd'hui et recevez des propositions sur mesure de prestataires de confiance.